Contrairement à l'Union européenne, le gouvernement britannique a opté pour une approche progressive de la mise en œuvre des contrôles à l'importation. La prochaine phase de cette mise en œuvre devait commencer le 1er avril, mais elle a été reportée.
Modifications du plan initial en trois phases
L'approche britannique repose sur un plan en trois phases. La première phase, qui a débuté le 1er janvier 2021, a imposé des contrôles douaniers sur les marchandises contrôlées, telles que l'alcool et le tabac, les animaux vivants et les plantes à haut risque. Pour les autres produits, il existe une période de transition au cours de laquelle les entreprises ont le temps de s'habituer aux contrôles et tarifs à venir et de mettre en œuvre les processus nécessaires. Les entreprises doivent toujours tenir des registres. Cette période a été prolongée de 6 à 12 mois jusqu'au 1er janvier 2022.
Selon le calendrier initial, des contrôles seraient également effectués sur tous les produits d'origine animale à partir du 1er avril 2021. Les plantes et les produits végétaux seraient également soumis à des contrôles. Ces contrôles nécessiteront une notification préalable. Cette date a été reportée au 1er octobre 2021. À partir du mois de mars, des contrôles seront effectués sur les animaux vivants et les plantes et produits végétaux à faible risque.
À partir du 1er juillet, toutes les marchandises seront soumises à des déclarations en douane et à des tarifs douaniers lors de leur importation au Royaume-Uni.
Le nouveau plan en 3 phases
Michael Gove, le ministre du Cabinet Office, a publié la semaine dernière une déclaration indiquant ce qui suit :
We are therefore announcing today a clear revised timetable for the introduction of controls, as follows:
Pre-notification requirements for Products of Animal Origin (POAO), certain animal by-products (ABP), and High-Risk Food Not Of Animal Origin (HRFNAO) will not be required until 1 October 2021. Export Health Certificate requirements for POAO and certain ABP will come into force on the same date.
Customs import declarations will still be required, but the option to use the deferred declaration scheme, including submitting supplementary declarations up to six months after the goods have been imported, has been extended to 1 January 2022.
Safety and Security Declarations for imports will not be required until 1 January 2022.
Physical SPS checks for POAO, certain ABP, and HRFNAO will not be required until 1 January 2022. At that point, they will take place at Border Control Posts.
Physical SPS checks on high-risk plants will take place at Border Control Posts, rather than at the place of destination as now, from 1 January 2022.
Pre-notification requirements and documentary checks, including phytosanitary certificates, will be required for low-risk plants and plant products and will be introduced from 1 January 2022.
From March 2022, checks at Border Control Posts will take place on live animals and low-risk plants and plant products.
Les entreprises qui importent des marchandises contrôlées au Royaume-Uni ne pourront bénéficier d'aucune approche de déclaration différée. En raison de la nature de ces marchandises, elles devront remplir une déclaration douanière complète.
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