Le système REX IT a été développé par la Commission européenne. Les États membres de l'Union européenne, les pays bénéficiaires du système de préférences généralisées (SPG) et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM) peuvent utiliser le système.
Selon la Commission européenne, le système REX est :
un système de certification de l'origine des marchandises basé sur un principe d'auto-certification. L'origine des marchandises est déclarée par les opérateurs économiques eux-mêmes au moyen de ce que l'on appelle des déclarations d'origine. Pour être autorisé à établir une déclaration d'origine, un opérateur économique doit être enregistré dans une base de données par ses autorités compétentes. L'opérateur économique devient un "exportateur enregistré".
Le système REX est le terme utilisé pour désigner le système de certification de l'origine dans son ensemble, et pas seulement le système informatique sous-jacent utilisé pour l'enregistrement des exportateurs.
Fonctionnalités du système REX
Le système REX est utilisé pour enregistrer les exportateurs. Pour devenir un exportateur enregistré, les exportateurs remplissent un formulaire d'enregistrement et le soumettent à l'autorité douanière.
En cas de modification des données d'enregistrement, l'exportateur est tenu d'en informer l'autorité douanière afin que le système REX puisse être mis à jour.
L'autorité douanière peut révoquer le statut d'exportateur enregistré d'un exportateur si la société cesse d'exister ou si l'exportateur enregistré commet une fraude.
Application du système REX dans l'UE
Selon la Commission européenne, le système REX est appliqué dans les cas suivants :
Dans l'UE, le système REX est appliqué par les opérateurs économiques dans les cas suivants :
- Les opérateurs de l'UE exportant des marchandises originaires vers les pays bénéficiaires du SPG dans le cadre du cumul bilatéral de l'origine
- Les opérateurs de l'UE exportant des marchandises originaires vers les PTOM dans le cadre du cumul bilatéral de l'origine ou pour bénéficier des préférences unilatérales accordées par un PTOM à l'UE.
- les opérateurs de l'UE exportant des marchandises originaires vers des pays tiers avec lesquels l'UE a conclu des accords de libre-échange qui prévoient que l'origine des marchandises est déclarée par les exportateurs enregistrés dans le système REX ;
Pour l'instant, les accords suivants sont concernés :
L'accord entre l'UE et le Canada (CETA)
L'accord entre l'UE et le Japon
L'accord entre l'UE et le Vietnam
l'APE d'étape entre l'UE et la Côte d'Ivoire.
A partir du 1er septembre 2020, l'APE intérimaire entre l'UE et l'Afrique orientale et australe (AOA).
L'accord entre l'UE et Singapour entré en vigueur très récemment (novembre 2019) prévoit que l'origine des marchandises originaires de l'UE est déclarée par les exportateurs agréés et non par les exportateurs enregistrés. Cela s'explique par le fait que l'accord entre l'UE et Singapour a été conclu il y a de nombreuses années, avant que le système REX n'existe.
Implications du système REX
Lorsque vous importez des marchandises en provenance de pays tiers, un tarif d'importation inférieur peut être applicable. Pour que ce taux inférieur s'applique, l'importateur doit être en mesure de présenter un document préférentiel original, tel qu'un EUR.1 ou un formulaire A.
Avec le système REX, cela changera. Pour les pays utilisant le système REX, une déclaration REX suffira. L'EUR.1 et le formulaire A ne sont plus utilisés.
De nombreux pays utilisent déjà le système REX. Les pays qui mettent en œuvre le système disposent toujours d'une période de transition au cours de laquelle tant les documents EUR.1 et le formulaire A que la déclaration REX peuvent être utilisés. Après la période de transition, seules les déclarations REX peuvent être utilisées.
Comme l'indique la Commission européenne :
À la fin de la période de transition, les envois de plus de 6 000 euros n'auront droit au traitement tarifaire préférentiel du SPG dans l'UE que s'ils sont accompagnés d'une déclaration d'origine établie par un exportateur enregistré.
La période de transition se termine ce mois-ci
À la fin de ce mois, la période de transition s'achève pour plusieurs pays. Parmi ces pays figurent le Bangladesh, le Burkina Faso, le Cambodge, le Cabo Verde, l'Indonésie, Madagascar, les Philippines et le Viêt Nam. Vous trouverez ici un aperçu des pays qui ont mis en œuvre le système REX.
Pour certains pays, il sera difficile de respecter la date limite. Le COVID-19 perturbe de nombreux aspects de l'économie. La Commission européenne a annoncé qu'elle était disposée à accorder une prolongation de la période de transition aux pays qui peinent à respecter l'échéance du 30 juin. La période de transition sera alors prolongée jusqu'au 31 décembre 2020.
Exceptions pour les envois de marchandises d'une valeur inférieure à 6000 euros
Lorsque les marchandises originaires ont une valeur totale inférieure à 6 000 euros, les exportateurs n'ont pas besoin d'être enregistrés dans le système REX pour être autorisés à établir une déclaration d'origine.
Pour les envois d'une valeur supérieure à 6 000 euros, les exportateurs doivent être des exportateurs enregistrés et disposer d'un enregistrement valide.
Pour une explication complète du système REX, veuillez consulter la page REX du site web de la Commission européenne.
À votre service
Si vous avez des questions sur les déclarations d'origine et le système REX, n'hésitez pas à contacter l'un de nos spécialistes. Ils se feront un plaisir de vous aider et de vous soulager.
