L'intention du projet de loi sur les libertés dans le cadre du BREXIT

Mais qu'est-ce que le Brexit Freedoms Bill et quel est son rôlel?
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The intent of the brexit freedoms bill

Proposé par le Parlement en janvier 2022, le projet de loi sur les libertés du Brexit a d'abord été présenté pour "faire le Brexit" en ciblant les lois européennes au Royaume-Uni.

Le projet de loi prévoit de soumettre plus de 1 500 textes législatifs de l'UE à un examen en vue de leur modification, de leur annulation ou de leur maintien, à une date fixée dans une "clause de caducité" - dans un délai optimiste de cinq ans. 

Dans le cadre de cette soumission, le Royaume-Uni réexaminera les éléments de la législation européenne qui ont été admis dans le droit britannique sans passer par le processus d'approbation parlementaire en raison de l'appartenance antérieure à l'UE.  

En tant qu’ancien membre de l'UE, la Grande-Bretagne a dû accepter  la législation universelle dans la loi lorsqu'elle a été décidée par le conseil de l'UE. Par conséquent, il reste plusieurs lois de l'UE auxquelles la Grande-Bretagne n'est plus liée, et qui peuvent ne pas être bénéfiques pour le pays, mais qui sont toujours en vigueur parce qu'elles n'ont pas encore été examinées par le gouvernement depuis le Brexit. 

Comment ces clauses seront-elles examinées?  

Eh bien, chaque projet de loi est lu, vérifié, et surtout, s'il est voté en faveur par la Chambre des Lords et la Chambre des Communes, mis en œuvre. 

Ce processus comporte cinq étapes : 

  • Première lecture. 
  • Deuxième lecture. 
  • L'étape de la commission. 
  • L'étape du rapport. 
  • la troisième lecture. 

À chaque étape, les membres du Parlement peuvent soulever des questions ou des objections sur tout ou une partie du projet de loi. Il ne deviendra une loi britannique que lorsque les deux chambres auront approuvé une version finale et qu'il aura reçu l'assentiment royal. Toutefois, le projet de loi sur les libertés dans le cadre du Brexit rendra cette tâche plus urgente et permettra au Royaume-Uni d'examiner pour la première fois les lois européennes. 

Quels sont les inconvénients du projet de loi ?  

Les premiers opposants au projet de loi sur les libertés du Brexit se sont inquiétés du fait qu'il restreindra ou compliquera le commerce avec l'UE (ce qui pourrait aggraver la crise du coût de la vie), qu'il occupera des ressources au sein du gouvernement à un moment où des coupes sont effectuées dans les services publics et qu'il effraiera les investisseurs étrangers. Cela signifie probablement un examen minutieux et des retards lors du passage du projet de loi au Parlement, 

Pour l'instant, aucune mesure n'a été prise et il existe une forte opposition au sein du gouvernement et dans plusieurs secteurs d'activité, de sorte que le projet de loi (s'il est adopté) sera probablement modifié. 

Alors comment se préparer à l'inconnu ? 

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