Comment le modèle d'ajustement frontalier pour le carbone favorise-t-il la neutralité carbone?
Le modèle d'ajustement carbone aux frontières (MACF) exige que tu paies une taxe pour le carbone incorporé dans tes importations. Cela permet de s'assurer que les produits qui entrent sur le marché sont soumis à la même norme d'émissions de carbone que ceux qui sont fabriqués dans le pays.
Dans le cas contraire, non seulement les normes environnementales seront contournées, mais les vendeurs de l'extérieur de l'UE pourraient bénéficier d'un avantage économique, car les produits qui ne respectent pas l'environnement sont souvent moins chers à fabriquer.
Lorsque tu importeras un produit lié au MACF, tu devras acheter des crédits qui soutiennent une initiative verte afin de compenser le carbone incorporé et de mettre tes marchandises aux normes. Le coût sera déterminé par les quotas du système européen d'échange de quotas d'émission (ETS) pour ce produit.
Quand cela entrera-t-il en vigueur?
Le CBAM sera introduit en deux phases :
1. Phase de transition du MACF
La phase de transition du modèle d'ajustement carbone aux frontières débutera le 1er octobre 2023 et se terminera le 31 décembre 2025. Cette phase ne concerne que les rapports, et tu n'es pas tenu d'acheter des certificats MACF.
Dans tes rapports, tu dois déclarer :
- La quantité du produit importé.
- Les émissions de carbone directes et intégrées.
- Les coûts du carbone dans le pays d'origine.
Ton premier rapport doit être remis avant le 31 janvier 2024.
2. Phase opérationnelle du MACF
La phase opérationnelle du MACF commencera à partir du 1er janvier 2026, date à partir de laquelle le modèle complet d'ajustement carbone aux frontières sera en vigueur. Tu dois faire une déclaration annuelle à la commission, qui peut être effectuée directement ou par l'intermédiaire d'un déclarant autorisé par le MACF. Tu ne peux pas remplir une déclaration sans être un déclarant agréé MACF.
Ta première déclaration annuelle doit être effectuée avant le 31 mai 2027.
Ce que tu dois faire maintenant pour te préparer
La déclaration commençant en octobre, tu ne dois pas avoir beaucoup de temps pour te préparer. L'obtention d'informations n'est jamais aussi rapide qu'on le pense, alors mieux vaut commencer à se préparer dès maintenant.
Voici les cinq choses dont tu dois t'assurer le plus tôt possible :
- Détermine si certains de tes produits seront concernés par le MACF.*
- Informe tes fournisseurs du changement et des exigences en matière de déclaration.
- Garde un œil sur les règles spécifiques aux produits pour le calcul du carbone incorporé.*
- Vérifie que les informations concernant tes fournisseurs sont en ordre avant le début de la phase de transition du MACF en octobre, afin de disposer de données complètes dès le départ.
- Assure-toi d'avoir un numéro EORI.
*Note que toutes les réglementations relatives aux marchandises seront publiées en fonction de tes codes de marchandises. Assure-toi que tes marchandises sont classées correctement pour éviter tout problème.
Tu as besoin d'aide pour te préparer au modèle d'ajustement frontalier pour le carbone (MACF)?
Customs Support est là pour t'aider. Fournissant des services de dédouanement et de consultation douanière dans toute l'UE, nos déclarants travaillent déjà avec des entreprises comme la tienne pour se préparer au modèle d'ajustement carbone aux frontières. Parle à l'un de nos experts pour te préparer au MACF dès aujourd'hui.
