Qu'est-ce qu'un ATR ?
Un ATR certifie que les marchandises ont été mises en libre pratique dans l'UE ou en Turquie et qu'elles ont donc déjà été soumises à toutes les procédures d'importation. Un ATR n'est pas un certificat d'origine.
Pourquoi utiliser un ATR ?
Lorsque vous utilisez un ATR pour importer quelque chose de Turquie, vous ne devez pas payer de droits de douane. Si vous n'utilisez pas l'ATR, les droits de douane extracommunautaires normaux s'appliquent. Il en va de même pour les exportations vers la Turquie.
L'ATR ne concerne que les produits industriels. Pour les produits agricoles et les marchandises comme l'acier et le charbon, vous avez besoin d'un document EUR.1 ou d'un certificat EUR-MED.
Où puis-je obtenir un ATR ?
Les entreprises disposant d'un permis adéquat peuvent autocertifier les documents ATR. Le service d'assistance douanière dispose d'un tel permis et peut donc vous aider à créer et à valider vos documents ATR.
L'autorité douanière de l'UE validera le certificat ATR et la déclaration d'exportation.
Un certificat ATR certifié est valable quatre mois à compter de sa délivrance par l'autorité douanière.
Que faire si j'ai une question ou si j'ai besoin d'aide ?
Si vous avez des questions sur l'exportation vers la Turquie, les documents ATR (ou tout autre document d'importation ou d'exportation), vous pouvez contacter l'un de nos experts. Ils se feront un plaisir de vous aider.
