Tout ce qu'il faut savoir sur les déclarations d'importation de produits issus de l'agriculture biologique

Importation de produits biologiques dans l'Union européenne
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Rows of fruit and veg

Les entreprises qui souhaitent vendre des produits importés dans l'Union européenne en tant que produits biologiques doivent s'assurer qu'elles disposent de tous les documents nécessaires. L'un des documents les plus importants, dans ce cas, est le certificat d'inspection.

L'Union européenne a mis en place des règles et des règlements pour déterminer si les produits sont considérés comme biologiques. Les produits doivent être conformes à des normes équivalentes à celles de l'Union européenne. L'Union européenne a conclu des accords avec des pays dont les normes et les mesures de contrôle sont équivalentes à celles de l'Union européenne. Dans ce cas, la plupart des inspections et des certifications sont effectuées dans le pays d'origine. Cela vaut pour les produits en provenance d'Argentine, d'Australie, du Canada, du Chili, du Costa Rica, de l'Inde, d'Israël, du Japon, de la Tunisie, de la République de Corée, de la Nouvelle-Zélande, de la Suisse, du Royaume-Uni et des États-Unis.

Si vous souhaitez importer des produits d'autres pays non membres de l'UE, ceux-ci doivent être inspectés et certifiés par des organismes indépendants désignés par la Commission européenne. Si vous souhaitez importer des produits non communautaires commercialisés dans l'Union européenne en tant que produits biologiques, vous devez contacter l'organisme de contrôle national compétent. Vous trouverez cette liste ici.

Des mesures supplémentaires peuvent être mises en place pour les produits provenant d'Ukraine, du Kazakhstan, de Moldavie, de Turquie, de Russie, de Chine et d'Inde.

Qu'est-ce qu'un certificat d'inspection ?

Un certificat d'inspection certifie que les produits sont biologiques. Comme décrit ci-dessus, ces inspections peuvent, dans certains cas, être effectuées dans le pays d'origine et parfois par des organismes de contrôle désignés par l'UE.

Tous les produits biologiques importés dans l'UE doivent être munis du certificat d'inspection électronique approprié (e-COI). Sans ce certificat d'inspection électronique, vos produits ne seront pas libérés de leur port d'arrivée dans l'Union européenne.

Informez votre agent des douanes si les produits sont biologiques !

Il est essentiel d'informer votre agent des douanes que vous souhaitez importer certains produits en tant que produits biologiques. Votre agent en douane doit importer les produits biologiques en tant que tels et suivre les procédures appropriées. Une fois que vos produits sont importés sans la désignation "biologique", vous ne pouvez plus les commercialiser en tant que produits biologiques dans l'Union européenne.

Si vous avez des questions sur l'importation de produits biologiques dans l'Union européenne, contactez l'un de nos spécialistes.