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Qu'est-ce que l'origine ?  Il existe essentiellement deux types d'origine. Il y a l'origine déterminée par le lieu de libre circulation des marchandises et l'origine où les marchandises ont été fabriquées. Par exemple, une voiture fabriquée au Japon a été importée en Allemagne et vendue par un …

N'oubliez pas que la classification de vos marchandises a une incidence sur Fonctions Restrictions à l'importation et à l'exportation Exigences en matière de documentation Licences Mesures de politique commerciale Mesures de sécurité Comment les marchandises sont-elles classées ? Les marchandises …

Élargir la famille Le 5 août, nous avons accueilli le CPS France au sein de la famille de Customs Support. La société, fondée par Stéphanie Grütter, est basée à Saint-Louis en France, près de la frontière avec la Suisse. Ce mois-ci, ils ouvriront un tout nouveau bureau à Sierentz, situé entre Bâle …

Ces chiffres sont importants car 20 % des conteneurs contiennent des gaz dangereux. En fonction de la cargaison, un large éventail de produits chimiques de production, de stérilisants et de fumigants dégagés dans ces conteneurs peut constituer une menace sérieuse pour les travailleurs du transport, …

Qu'est-ce que le PA ?   Le PA est un régime de perfectionnement actif qui vous permet de transformer, modifier, détruire ou réparer des marchandises importées sans avoir à payer de droits de douane.    Il s'agit d'une forme de licence économique qui vous permet d'obtenir un avantage lors de la …

Qu'est-ce qu'un certificat d'origine ?  Vous ou votre client pouvez avoir besoin d'un certificat d'origine pour importer des marchandises dans un pays situé en dehors de l'Union européenne. Le producteur ou l'exportateur des marchandises établit généralement le certificat d'origine, qui est ensuite …

Qu'est-ce que la valeur en douane ? La valeur en douane est la valeur utilisée pour déterminer le montant des droits de douane à payer lors de l'importation de marchandises dans l'Union européenne. Pour garantir l'équité du commerce mondial, il existe un accord mondial sur la manière de déterminer …

Dans un article précédent sur les documents d'importation et d'exportation, nous avons expliqué ce qu'est un certificat EUR1. Alors que le certificat EUR1 est une sorte de certificat d'origine , l'EUR-MED est une sorte d'EUR1. Qu'est-ce qu'un EUR-MED ? Un EUR-MED est un certificat qui peut être …

Que sont les Incoterms ? Incoterms signifie International Commercial Terms (conditions commerciales internationales). Ces termes sont publiés par la Chambre de commerce internationale . Ils régissent les transactions commerciales entre les parties en termes de coûts, de responsabilités, de tâches …

J'expédie vers un pays non membre de l'UE. De quel document d'exportation ai-je besoin ?  Si vous souhaitez exporter vers un pays non membre de l'UE, appelé pays tiers, vous avez besoin d'un document EX-A. La raison principale de ce document est que les autorités douanières l'utilisent pour traiter …