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Dans un article précédent sur les documents d'importation et d'exportation, nous avons expliqué ce qu'est un certificat EUR1. Alors que le certificat EUR1 est une sorte de certificat d'origine , l'EUR-MED est une sorte d'EUR1. Qu'est-ce qu'un EUR-MED ? Un EUR-MED est un certificat qui peut être …

Que sont les Incoterms ? Incoterms signifie International Commercial Terms (conditions commerciales internationales). Ces termes sont publiés par la Chambre de commerce internationale . Ils régissent les transactions commerciales entre les parties en termes de coûts, de responsabilités, de tâches …

Le lieu de livraison convenu (par exemple le terminal) doit être spécifiquement désigné. L'acheteur se charge ensuite des formalités d'importation et du transport jusqu'à la destination finale. Ce type de contrat est très similaire à la livraison au terminal (DAT) . Risques et coûts pour le vendeur …

Qu'entend-on par "contrôles des exportations" et pourquoi sont-ils importants ? Le contrôle des exportations concerne la surveillance des biens à double usage et des biens militaires. Le terme "double usage" désigne les biens, les logiciels et les technologies utilisés à des fins civiles, mais qui …