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6/3/2023
Fonctionnement des contrôles à l'exportation dans l'Union européenne
Qu'entend-on par "contrôles des exportations" et pourquoi sont-ils importants ? Le contrôle des exportations concerne la surveillance des biens à double usage et des biens militaires. Le terme "double usage" désigne les biens, les logiciels et les technologies utilisés à des fins civiles, mais qui …
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22/12/2023
Suppression des droits de douane industriels suisses à partir de janvier
Quelles sont les taxes à l'importation qui seront supprimées en Suisse à partir de janvier 2024 ? Les droits à l'importation seront supprimés pour la plupart des produits industriels classés dans les chapitres 25 à 97 du tarif. Toutefois, il y aura quelques exceptions à cette règle. Il est …
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21/2/2024
Les formulaires T2L et T2L (F) deviennent électroniques à partir de mars 2024
Qu'est-ce que le "statut syndical" ? Les marchandises ont le statut d'Union lorsqu'elles sont obtenues dans l'Union européenne, importées dans l'UE et mises en libre pratique, ou produites entièrement à partir de marchandises répondant aux critères susmentionnés. Si vos marchandises ne sont pas …
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15/6/2020
La période de transition du système REX se termine le 30 juin
Le système REX IT a été développé par la Commission européenne. Les États membres de l'Union européenne, les pays bénéficiaires du système de préférences généralisées (SPG) et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM) peuvent utiliser le système. Selon la Commission européenne, le système REX est …