HS code

Votre code de marchandise définit les règles applicables à vos importations et exportations, qu'il s'agisse de réglementations, de permis, de droits de douane ou d'origines préférentielles. Découvrez les codes SH et les codes des marchandises dans cet article.

La classification des marchandises, associée au pays d'origine et à la valeur en douane, est utilisée par les autorités douanières pour déterminer le nombre de droits d'importation ou d'autres prélèvements qui doivent être payés. Les autorités douanières peuvent découvrir que vous n'utilisez pas le bon code SH lorsqu'elles contrôlent l'un de vos envois. Lorsque vous êtes certifié OEA, les autorités douanières contrôlent périodiquement votre entreprise. Au cours de ces audits, elles vérifient également la qualité de la classification de vos produits.

Lorsque vous importez des marchandises dans l'Union européenne, vous devez payer des droits d'importation. Dans certains cas, il peut s'agir d'un taux préférentiel, c'est-à-dire d'un taux inférieur ou même d'un taux de 0 %. Dans certains cas, vous devez également payer des droits antidumping. Découvrez-le dans cet article.