Procédures

Le T2L et l'une de ses variantes, le T2L (F), deviendront électriques à partir du 1er mars 2024. Découvrez dans cet article à quoi servent ces formulaires et d'autres documents de preuve du statut d'union (PoUS).

Le perfectionnement actif désigne les marchandises importées dans l'UE qui seront transformées d'une manière ou d'une autre, puis réexpédiées en dehors de l'UE. Il s'agit par exemple d'un produit importé pour être réparé ou entretenu, puis réexporté pour être renvoyé à son propriétaire.