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Les formulaires T2L et T2L (F) deviennent électroniques à partir de mars 2024

Le T2L et l'une de ses variantes, le T2L (F), deviendront électriques à partir du 1er mars 2024. Découvrez dans cet article à quoi servent ces formulaires et d'autres documents de preuve du statut d'union (PoUS).

A pile of documents on a gradient taupe backround
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T2L(F)
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Qu'est-ce que le perfectionnement actif et quels en sont les avantages ?

Le perfectionnement actif désigne les marchandises importées dans l'UE qui seront transformées d'une manière ou d'une autre, puis réexpédiées en dehors de l'UE. Il s'agit par exemple d'un produit importé pour être réparé ou entretenu, puis réexporté pour être renvoyé à son propriétaire.

Phone turning into a start line
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