La nouvelle situation
À compter du 1er janvier 2021, le Royaume-Uni ne fera plus partie de l'Union européenne et deviendra un pays tiers. En quittant le marché unique européen et l'union douanière, le Royaume-Uni perdra tous les droits qu'il avait en tant qu'État membre. L'Accord de libre-échange que les négociateurs du Royaume-Uni et de l'Union européenne ont conclu le 24 décembre 2020 aura un impact sur la manière dont les échanges commerciaux entre le Royaume-Uni et l'Union européenne se dérouleront, mais cet impact sera bien moindre que dans une situation de "No Deal", où les échanges auraient été basés sur les règles de l'OMC.
Dans ce blog, nous aborderons brièvement l'impact que l'accord commercial aura sur le commerce et le transport des marchandises entre le Royaume-Uni et l'Union européenne.
L'Union européenne et le Royaume-Uni formeront deux marchés distincts. Chacun aura ses propres règles et réglementations. Cela signifie que toutes les exportations du Royaume-Uni vers l'Union européenne et vice versa feront l'objet de contrôles douaniers.
Sur le commerce libre, équitable et durable
Dans d'autres accords de libre-échange que l'Union européenne a conclus avec des pays tiers, des droits de douane nuls et des quotas nuls sont convenus pour certains groupes de produits. L'accord de libre-échange avec le Royaume-Uni va beaucoup plus loin. Il prévoit des droits de douane et des contingents nuls pour tous les produits originaires de l'UE et du Royaume-Uni.
Prouver l'origine de vos produits deviendra très important dans le cadre de ce nouvel accord. Les entreprises doivent être en mesure de prouver que leurs produits satisfont aux exigences des règles d'origine. Après le 1er janvier 2021, les entreprises seront autorisées à autocertifier l'origine des marchandises, cela s'applique à la fois aux marchandises elles-mêmes et à toute transformation effectuée dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni. Les envois sont toujours soumis à des contrôles, la preuve devra donc être fournie si elle est demandée.
Les procédures douanières dans l'Union européenne et au Royaume-Uni seront simplifiées. Les deux parties reconnaissent les certificats AEO de l'autre partie. L'assistance douanière est certifiée OEA, ce qui signifie qu'elle pourra bénéficier de ces simplifications.
Sur la connectivité et la durabilité
Plus de 230 millions de tonnes de marchandises sont échangées entre l'Union européenne et le Royaume-Uni chaque année. Le transport de marchandises entre les parties par route, mer et air est couvert par l'accord commercial et les flux de marchandises sont soutenus.
Les transporteurs de fret aérien seront autorisés à effectuer un transport illimité de marchandises entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. Lorsqu'un transporteur souhaite transporter des marchandises du Royaume-Uni vers un autre pays tiers via un État membre, cet État membre doit en convenir bilatéralement et réciproquement avec le Royaume-Uni.
Les entreprises de transport routier seront autorisées à transporter des marchandises de tout point du Royaume-Uni vers tout point de l'Union européenne et vice versa. Les sociétés de transport seront également autorisées à prendre un nouveau chargement avant de revenir. Cela limite le nombre de kilomètres à vide parcourus par les camions des deux côtés de la Manche.
L'Union européenne et le Royaume-Uni coopéreront également de manière approfondie pour faire face aux problèmes du changement climatique, par exemple en coopérant dans des domaines tels que les énergies renouvelables.
Avantages du nouvel accord commercial
Bien que tous les détails et l'impact du nouvel accord commercial ne soient pas encore connus, voici quelques-uns des avantages et des risques à prendre en compte.
Avantages :
- Pas de droits de douane ni de quotas
- Pas de paiement anticipé de la TVA à l'importation pour les opérateurs qualifiés
- Aucun compte de report n'est nécessaire si vous ne payez pas de droits de douane ou de TVA à l'importation
- Aucune déclaration de sûreté et de sécurité sur les importations britanniques en provenance de l'UE
- Pas de certificats sanitaires ou phytosanitaires (SPS) sur les importations britanniques en provenance de l'UE jusqu'au 1er avril 2021
Prenez garde :
- L'accise est toujours due
- La TVA à l'importation est payable d'avance pour ceux qui ne sont pas dûment enregistrés
- Une déclaration de sûreté et de sécurité est requise pour les importations de l'UE en provenance du Royaume-Uni
- Toutes les importations dans l'UE de produits SPS en provenance du Royaume-Uni doivent être accompagnées de certificats sanitaires ou phytosanitaires
- Seules les entités établies au Royaume-Uni peuvent accéder aux simplifications britanniques en utilisant la représentation directe
Risques :
- Les servitudes et facilités temporaires ne dégagent pas les opérateurs de leur responsabilité juridique
- Il faut s'attendre à des contrôles rétrospectifs basés sur l'audit de la part du HMRC au Royaume-Uni
- L'utilisation non autorisée des numéros EORI et TVA des importateurs peut entraîner de graves infractions aux dispositions réglementaires
- L'incapacité des fournisseurs à respecter les conditions de vente (Incoterms) peut entraîner une responsabilité conjointe et solidaire
- Le non-respect de la réglementation en matière de TVA transfrontalière peut entraîner la comptabilisation de la TVA à l'importation comme un intrant non récupérable
Nous sommes prêts à vous soutenir
Si vous avez des questions sur les échanges commerciaux entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, nous avons des spécialistes, tant du côté de l'Union européenne que du côté du Royaume-Uni, qui peuvent répondre à vos questions et vous aider à faire en sorte que vos échanges se poursuivent sans heurts après le 1er janvier 2021. Vous trouverez ici toutes les coordonnées utiles.
