Nous avons besoin qu'il soit autorisé à agir en tant que votre agent en douane. Lorsque des clients (potentiels) veulent nous donner leur procuration, il existe des directives strictes. Ces directives ont pour but de garantir que Customs Support et ses clients respectent pleinement les règles et les règlements établis par les autorités douanières et fiscales. Customs Support est également certifié AEO, pour s'assurer que nous restons certifiés, nous ne pouvons pas dévier de ces directives.
Vous trouverez ci-dessous une liste de contrôle de tout ce dont vous avez besoin. Le cas échéant, nous mettrons l'accent sur les éléments importants, ou nous élaborerons des lignes directrices dans les cas où nous rencontrons souvent des irrégularités qui doivent être corrigées.
La procuration
Le formulaire de procuration doit être rempli complètement et correctement. Le formulaire doit ensuite être signé et toutes les pages doivent être renvoyées. Veuillez vous assurer que les numéros de TVA et d'EORI indiqués sur le formulaire sont corrects. Ils seront vérifiés.
La signature
La signature sur le formulaire doit être identique à la signature de la pièce d'identité de la personne qui signe le formulaire. Une copie de cette pièce d'identité doit être ajoutée au formulaire. Plusieurs autres documents peuvent également devoir être ajoutés au formulaire. Veuillez les trouver ci-dessous.
La personne qui signe le formulaire doit être mentionnée comme étant autorisée à le faire dans l'extrait de la Chambre de commerce. Lorsque l'entreprise n'est pas enregistrée aux Pays-Bas, nous avons besoin d'un extrait de la Handelskammer, de la Maison des entreprises ou d'une autre organisation qui les délivre dans le pays où votre entreprise est enregistrée. Cet extrait doit également être ajouté au formulaire.
Dans certains cas, toutes les personnes mentionnées sur l'extrait doivent signer le formulaire. Pour chaque personne qui signe le formulaire de procuration, une copie de sa pièce d'identité doit être ajoutée. Cette copie est utilisée pour vérifier la signature. Il est permis de griser le numéro d'identification et la photo.
Le formulaire peut être signé par procuration. Cette procuration doit être signée par l'une des personnes mentionnées sur l'extrait de la Chambre de commerce. Une copie de la pièce d'identité de cette personne doit également être ajoutée. Cette copie sert à vérifier la signature. Là encore, si vous le souhaitez, vous pouvez griser le numéro de la carte d'identité et la photo.
Si l'autorisation de signer la procuration est organisée d'une autre manière que celle décrite ci-dessus, un document juridique décrivant ces arrangements doit être ajouté au formulaire.
IMPORTANT : la signature sur le formulaire doit être identique à celle de la pièce d'identité. Par exemple : si vous avez une signature chinoise et une signature occidentale, la signature du document doit être la même que celle de votre pièce d'identité.
Ajouts au formulaire :
Plusieurs éléments doivent être ajoutés au formulaire :
- Une copie de la pièce d'identité de chaque personne qui a signé le formulaire ou une procuration ajoutée au formulaire
- Un extrait de l'inscription de l'entreprise à la Chambre de commerce sur le formulaire. L'extrait doit être récent (pas plus de 3 mois). Pour les entreprises allemandes, il peut s'agir d'un extrait de la Handelskammer ou, pour les entreprises britanniques, d'un extrait de la Companies House.
- Documents de procuration signés, le cas échéant
- Autres documents juridiques prouvant que la personne qui signe le document est autorisée à le faire.
Contactez-nous
Si vous avez des questions sur la procuration, veuillez contacter l'un de nos spécialistes. Ils se feront un plaisir de vous aider.
