Préparatifs en vue du Brexit : Obtenir un numéro EORI

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Le 29 mars se rapproche. On ne sait toujours pas ce qui se passera exactement, ni si et comment le Royaume-Uni quittera l'UE. Une chose est sûre : il y a de fortes chances que le Royaume-Uni quitte l'UE. Pour les entreprises qui importent ou exportent vers ou depuis le Royaume-Uni, beaucoup de choses vont changer.

Cet article de blog est le premier d'une série qui expliquera les principales préparations que les importateurs et les exportateurs doivent effectuer. Le premier est l'obtention d'un numéro EORI

Qu'est-ce qu'un numéro EORI ?

Les entreprises qui ne font des affaires qu'au sein de l'UE ou celles qui envisagent d'importer ou d'exporter des marchandises vers ou depuis le Royaume-Uni doivent obtenir un numéro EORI.

Un numéro EORI est un numéro d'enregistrement et d'identification de l'Union européenne pour les entreprises qui souhaitent importer ou exporter des marchandises dans ou hors de l'UE. Le numéro EORI est attribué par l'État membre dans lequel votre entreprise est établie. Une fois que vous disposez d'un numéro EORI, celui-ci est valable dans tous les autres États membres de l'UE.

Le numéro EORI est utilisé comme numéro d'identification dans toutes les procédures douanières lors de l'échange d'informations avec les administrations douanières.

À quoi ressemble un numéro EORI ?

Le numéro EORI se compose de deux parties : le code pays de l'État membre émetteur, suivi d'un code ou d'un numéro unique dans l'État membre. Par exemple, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, il s'agit du code du pays suivi du numéro de TVA néerlandais ou britannique de votre entreprise.

Où puis-je obtenir un numéro EORI ?

Les modalités d'obtention d'un numéro EORI varient d'un État membre à l'autre. Selon l'autorité douanière des Pays-Bas, les entreprises enregistrées dans ce pays ne sont pas tenues de demander un numéro EORI, mais elles peuvent le déduire elles-mêmes. Les entreprises qui le souhaitent peuvent en faire la demande.

Demander un numéro EORI dans différents pays

La procédure de demande d'un numéro EORI varie selon les pays. Vous trouverez ci-dessous les informations relatives à plusieurs pays de l'UE :

Pays-Bas

Belgique (uniquement en néerlandais et en français)

Allemagne

France

Royaume-Uni

Italie

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