France
Les déclarations d'origine sont essentielles lors de l'importation et de l'exportation de marchandises. Mais quand, où et pourquoi faut-il les inclure ? Rene Rothheudt, consultant principal en douane et commerce, l'explique dans cet article.
Jusqu'à présent, les entreprises Françaises pouvaient demander des certificats d'origine à la Chambre de Commerce française ou auprès d’un éditeur en douanes agréé. Les EUR.1 sont des documents CERFA que l’on demande auprès d’imprimerie agréée ou CCI également. Ces demandes se font électroniquement.
Certaines entreprises importent depuis longtemps des marchandises provenant de l'extérieur de l'Union européenne. Pour d'autres, il s'agit d'un nouveau processus depuis que le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne. Importer dans l'Union européenne des marchandises dont vous ne pouvez pas prouver l'origine préférentielle implique le paiement de droits et de la TVA, ou non ?
Un certificat d'origine est un document certifié qui indique le pays d'origine d'un produit donné. Comme l'indique la Chambre de commerce internationale (CCI), "il explique la "nationalité" de votre produit. Les certificats d'origine sont des documents uniques qui accompagnent vos envois.
