Qu'entend-on par "origine" lors de l'importation de marchandises ?
Lorsque vous introduisez une cargaison, le mot "origine" peut être utilisé dans de nombreux contextes différents.
Pour les expéditeurs et les sociétés de fret, l'origine désigne généralement le pays ou le port d'où les marchandises sont expédiées. Par exemple, une cargaison de marchandises peut être qualifiée d'"origine chinoise" simplement parce qu'elle est expédiée de Shanghai, ou une remorque de marchandises peut être qualifiée d'"origine polonaise" parce qu'elle est chargée à Varsovie.
Dans ce contexte de réservation de fret, vos marchandises changent d'origine sur les documents à chaque nouvelle étape du transport. Ce n'est pas ce à quoi il est fait référence ni ce qui doit être déclaré lorsque vous effectuez votre dédouanement à l'importation.
Qu'est-ce que le "pays d'origine" lors du dédouanement ?
Lorsque vous effectuez un dédouanement, le pays d'origine est l'endroit où les marchandises ont été fabriquées, transformées ou assemblées - si l'étendue de la transformation ou de l'assemblage permet un changement d'origine conformément aux règles tarifaires applicables à cette marchandise.
La chaîne de fabrication suivante montre comment cela peut fonctionner :
- Le minerai de fer extrait et raffiné en Australie sera d'origine australienne.
- Si ce fer est expédié en Chine et transformé en vis, ces vis pourraient être d'origine chinoise, en fonction du processus - par exemple, l'ajout d'autres agents lors de la création de l'acier.
- Si ces vis sont exportées en Allemagne et utilisées dans l'assemblage d'un lave-linge, l'origine du lave-linge dépend de l'origine majoritaire des pièces utilisées - ou il peut être considéré comme allemand si la majorité ne dépasse pas un certain pourcentage.
Considérez que le métal utilisé dans l'ensemble du lave-linge (vis, cadres, fils, tuyaux, tambour) peut provenir d'Australie, mais que le traitement de chaque pièce peut en modifier l'origine avant qu'elle n'atteigne le stade de l'assemblage en Allemagne. C'est pourquoi il est important de comprendre comment et quand l'origine peut changer.
Dans ce cas, l'origine du métal et des vis n'a pas d'importance, comme c'est souvent le cas en matière de fabrication et de douane.
Notez qu'il existe des situations où l'origine historique est importante, comme dans le cas des sanctions imposées au fer et à l'acier russes. Dans ce cas, les vis "chinoises" ne pourraient pas être importées dans l'UE car le fer a été extrait en Russie.
En quoi l'origine préférentielle diffère-t-elle du pays d'origine ?
On parle d'"origine préférentielle" lorsque le pays d'origine autorise une réduction ou une exonération des droits d'importation sur certains produits en raison d'un accord commercial conclu avec le pays d'importation.
Cependant, vous ne pouvez pas supposer que les marchandises qui peuvent obtenir la préférence automatiquement simplement parce qu'elles ont le bon pays d'origine.
Reprenons l'exemple d'une machine à laver assemblée en Allemagne. Elle pourrait être considérée comme d'origine allemande simplement parce que 30 % des pièces sont allemandes et qu'il s'agit de la valeur la plus élevée de tous les pays d'origine, mais, par exemple, elle ne pourrait pas bénéficier d'une origine préférentielle dans un autre pays à moins que 40 % ou plus des pièces ne soient allemandes. Il convient de noter que chaque accord commercial prévoit des conditions d'éligibilité différentes et qu'il vous faut donc vérifier les règles exactes.
Dans ce cas, le pays d'origine figurant sur votre déclaration sera l'Allemagne, mais vous ne pourrez pas appliquer la préférence à votre importation.
Faites preuve de diligence - un certificat de préférence n'est pas toujours une preuve d'origine préférentielle
De nombreux exportateurs font figurer une déclaration d'origine préférentielle sur leurs documents ou créent un certificat de préférence tel qu'un SPG (aujourd'hui DCTS au Royaume-Uni) en fonction du pays d'origine ou à la demande de leurs clients. Toutefois, la présence d'une clause ou d'un document préférentiel ne signifie pas toujours que vos marchandises remplissent effectivement les conditions requises pour bénéficier de la préférence.
En outre, les autorités douanières vous poursuivront (et non votre fournisseur) pour les droits dus si l'origine préférentielle ne peut être prouvée au cours d'un audit approfondi.
C'est pourquoi il est préférable de demander l'avis d'un consultant en douane avant de présenter une demande de préférence. Il pourra vous aider à poser les bonnes questions et à obtenir les preuves dont vous avez besoin lorsque vous importez des marchandises susceptibles de bénéficier de droits préférentiels.
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