Comment déterminer les règles de déclaration de l'origine préférentielle au Royaume-Uni ?
Cela dépend de l'accord commercial appliqué. Ce qui est qualifié d'origine préférentielle dans un pays peut ne pas être applicable dans un autre.
Prenons l'exemple d'un scooter fabriqué. Si le pays fabricant importe 30 % de ses pièces de Chine, 30 % d'Inde et que les 40 % restants proviennent de fournisseurs locaux, le scooter peut être considéré comme originaire de ce pays. Toutefois, l'accord commercial conclu entre ce pays et le Royaume-Uni peut stipuler que le scooter doit être fabriqué avec plus de 50 % de pièces d'origine locale pour bénéficier de la préférence.
Dans ce cas, les documents administratifs mentionneront l'origine des marchandises, mais la préférence ne sera pas applicable.
Les fabricants doivent également se demander si les marchandises ont été suffisamment retravaillées pour que l'origine soit modifiée. Dans cet exemple, si l'assemblage de la trottinette est simple, comme l'ajout de roues ou d'un siège, cela ne change pas la nature ou l'origine de la trottinette.
Lorsque des matériaux sont retravaillés, comme la résine plastique dans des composants en plastique extrudé, ce processus peut être suffisant pour permettre à la nouvelle pièce d'être déclarée comme originaire du pays du fabricant. Si les règles spécifiques de l'accord commercial sont également respectées, l'origine préférentielle peut s'appliquer. Là encore, cela peut être le cas lorsque l'entreprise exporte vers un pays, mais pas vers un autre.
Comment prouver l'origine préférentielle ?
Il existe plusieurs façons de prouver l'origine préférentielle au Royaume-Uni, certaines étant plus efficaces que d'autres.
Chaque accord précise les documents nécessaires pour prouver l'origine préférentielle, comme le formulaire A du SPG ou un EUR1. Attention, les documents tels que les SPG ne sont pas interchangeables, de sorte que les marchandises vendues à l'UE dans le cadre du SPG ne bénéficient pas automatiquement de la préférence SPG si elles sont vendues au Royaume-Uni en transit et font l'objet d'un commerce croisé.
Certains accords autorisent également les déclarations de l'exportateur et/ou les "connaissances de l'importateur".
Une déclaration de l'exportateur figurera sur votre facture commerciale ou sur une déclaration globale pour les marchandises circulant au cours d'une certaine période, et indiquera que les marchandises sont d'origine préférentielle.
L'expression "connaissance de l'importateur" a suscité une certaine confusion depuis le Brexit, car elle a été utilisée à tort à la place des déclarations de l'exportateur sur l'origine. En déclarant "connaissance de l'importateur", vous informez le HMRC que vous êtes certain que les marchandises entrant sont d'origine préférentielle.
Le problème est que de nombreux opérateurs utilisent la "connaissance de l'importateur" en partant du principe que les marchandises fabriquées sont automatiquement éligibles, comme dans l'exemple du scooter, ou en la déclarant parce que l'expéditeur se trouve dans ce pays.
Quels sont les risques encourus par les fabricants ?
Du point de vue de l'importation, il s'agit de savoir s'ils peuvent prouver que les pièces ont été retravaillées de manière significative et que le produit contient le bon pourcentage de composants assemblés pour justifier les demandes d'origine préférentielle, ou non.
Un autre risque est de ne pas faire preuve de diligence raisonnable concernant les déclarations de vos exportateurs ou d'utiliser les "connaissances de l'importateur" sans connaître réellement les activités du fournisseur.
Si le HMRC n'est pas en mesure de vérifier que les critères préférentiels ont été respectés dans l'un ou l'autre de ces cas, il peut vous demander de payer des droits de douane sur toutes les expéditions liées à cette entreprise au cours des trois dernières années. Cette mesure est dévastatrice pour vos marges bénéficiaires et représente un risque important pour l'ensemble de votre entreprise.
Du point de vue de l'exportation, vous ne serez pas automatiquement responsable des taxes de votre acheteur, mais vos relations seront très tendues si vous n'êtes pas en mesure de lui fournir la preuve de l'origine préférentielle lorsqu'on vous le demande. Il peut également y avoir un aspect commercial par lequel l'acheteur vous demande de contribuer à sa facture fiscale ou vous êtes obligé de le faire sur la base de vos contacts.
Le HMRC peut également prendre des sanctions contre vous en tant qu'exportateur si vous ne respectez pas les déclarations d'origine figurant sur vos documents d'exportation.
Quelles sont les meilleures pratiques à suivre pour les fabricants ?
Vérifiez les déclarations d'origine de vos fournisseurs avec eux. Depuis le Brexit, beaucoup d'exportateurs ont mis des déclarations d'origine et de REX sur leurs factures simplement parce que l'importateur l'a demandé. Elles ne tiendront pas la route si le HMRC décide de remettre en cause l'origine de vos marchandises.
Dans la mesure du possible, essayez également de vous éloigner de la "connaissance de l'importateur". Cette méthode de déclaration de l'origine préférentielle ne doit être utilisée que lorsque vous connaissez les tenants et les aboutissants des activités de ce fournisseur.
Par exemple, si vous êtes l'usine d'assemblage ou le détaillant du produit final et que votre entreprise/groupe possède également le fabricant de pièces ou l'usine dans un autre pays, vous aurez accès à ces informations. Si ce n'est pas le cas, ne laissez pas votre déclaration d'origine préférentielle au hasard. Faites-la vérifier.
Pour les fabricants britanniques qui exportent, faites vérifier les déclarations de vos fournisseurs afin de garantir la sécurité et la conformité des déclarations de vos clients.
