Le lieu de livraison convenu (par exemple le terminal) doit être spécifiquement désigné. L'acheteur se charge ensuite des formalités d'importation et du transport jusqu'à la destination finale. Ce type de contrat est très similaire à la livraison au terminal (DAT).
Risques et coûts pour le vendeur
Le vendeur est chargé d'organiser et de payer le transport jusqu'à un lieu convenu entre l'acheteur et le vendeur. Le risque est transféré à l'acheteur juste avant que les marchandises ne soient déchargées au lieu convenu. Il s'agit là d'une différence importante par rapport à la DAT, où le vendeur est responsable du déchargement. Le lieu convenu peut être un terminal portuaire, un terminal routier ou les locaux de l'acheteur. En cas de retard avant le dédouanement des marchandises, le vendeur est responsable de tous les frais encourus, sauf accord contraire.
Risques et coûts pour l'acheteur
L'acheteur est responsable du déchargement des marchandises et de leur transport ultérieur. L'acheteur est également responsable de l'organisation et du paiement des documents d'importation et des taxes. Le vendeur est tenu de remettre tous les documents ou informations nécessaires pour permettre une importation réussie, aux frais de l'acheteur. Les droits et taxes à l'importation doivent également être payés par l'acheteur.
Problèmes potentiels pour le vendeur
Le risque étant transféré à l'acheteur dès que l'envoi est remis au terminal de destination, le vendeur est responsable de la perte ou de l'endommagement de l'envoi. Cela signifie que le vendeur est responsable de l'assurance de l'envoi ou du paiement de la perte en cas de problème.
Problèmes potentiels pour l'acheteur
Étant donné que le vendeur organise le transport, il facturera ces coûts à l'acheteur. S'il peut facturer tous les coûts à l'acheteur, il risque d'être peu incité à maintenir les coûts de transport à un niveau bas. Le coût final pour l'acheteur est donc relativement plus élevé que lorsque c'est l'acheteur qui organise le transport de l'envoi.
Utilisation de la livraison sur place
La DAP peut être utilisée pour n'importe quel mode de transport.
DAP dans le cadre des Incoterms 2020
Les nouveaux Incoterms 2020, qui ont été lancés plus tôt cette année par la CCI, entreront en vigueur le 1er janvier. Les Incoterms 2010, que vous pouvez consulter dans notre article précédent ici, resteront valables. Tant que les deux parties acceptent les termes, ils le sont. Les Incoterms 2020 n'apportent aucune modification à la livraison sur place.
